Charte Éthique Fournisseurs

SIGNER CETTE CHARTE, C’EST :
 

• Adhérer aux exigences du code éthique du Groupe ; 
• Être en mesure de transmettre au Groupe toutes les attestations de capacité professionnelle et de garantie de conformité au droit en vigueur ; 
• Établir un partenariat durable de confiance avec le Groupe.

LE SIGNATAIRE RECONNAÎT :

1. Dans l'exercice pratique des activités

• Respecter les éco gestes et bonnes pratiques Développement durable des établissements au sein desquels le fournisseur ou prestataire intervient ; 
• Respecter les règles déontologiques de la profession ; 
• Ne pratiquer aucune corruption ni paiement de facilitation ; 
• S’engager à informer ses propres fournisseurs et prestataires du contenu de la présente charte.

2. Dans le fonctionnement général de l'entreprise

• N’employer aucun enfant mineur de moins de 15 ans et en cas d’exigence légale en vigueur prévoyant un âge supérieur, n’employer aucun enfant d’un âge inférieur à celui défini par la norme (rappel : 16 ans en France) ; 
• Limiter le temps cumulé de travail et de transport à 10 heures maximum par jour pour les mineurs ; 
• N’imposer aucun travail forcé (salaire non-versé au salarié, travail illégal, travailleur en situation irrégulière au regard de la législation en vigueur…) ; 
• N’exercer aucune discrimination pour des motifs sexuels, ethniques, religieux, de handicap, appartenance syndicale ou d’engagement politique ; 
• Respecter les normes légales et professionnelles en vigueur sur les salaires minima ; 
• Assurer la liberté syndicale et son exercice selon les dispositions légales relatives en vigueur au sein de l’entreprise ; 
• Prévenir, dénoncer et sanctionner toute forme de harcèlement physique et moral ; 
• Respecter les conditions d’hygiène et de sécurité définies par la documentation applicable sur le lieu de travail ; 
• S’acquitter des obligations de déclarations fiscales et sociales ainsi que leur règlement ; 
• Assurer par la formation professionnelle le maintien et le développement des compétences des salariés de l’entreprise. 

3. En considération des normes environnementales

• Respecter la réglementation environnementale relative à son secteur d’activité ; 
• Développer auprès de chacune des structures de l’entreprise des bonnes pratiques d’économie d’énergie, d’eau et de tri des déchets.

4. Vis-à-vis du présent document

• Lors de tout changement de fournisseur, sous-traitant ou contractant, vérifier la connaissance de ce dernier des exigences de la présente charte ; 
• Autoriser le groupe Barrière à effectuer les vérifications du respect des exigences de la présente charte ; 
• Dans le cas de non-respect de la présente charte, s’engager à mettre en œuvre des actions correctives et la preuve de leur efficacité ; 
• Le fournisseur ou prestataire reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à en respecter les différentes clauses.